Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société B.L.A., exploitant le site internet www.blarecyclage.fr.
Article 1 – Identification de la société
B.L.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 848 753 919
Siège social : 3 rue Jacques Constant Milleret, L’Horizon Esplanade
Activité : Récupération de déchets triés (NAF 3832Z)
Directeur de la publication : Sébastien Vitale
Article 2 – Objet
Le site www.blarecyclage.fr est un site vitrine ayant pour objectif de présenter l’activité, les services et les valeurs de la société B.L.A. Aucune vente en ligne ou paiement à distance n’est proposé via le site.
Article 3 – Prestations
Les prestations proposées par B.L.A. concernent la récupération, le tri et la valorisation de déchets professionnels. Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.
Article 4 – Commande et devis
Toute prestation débute après acceptation écrite du devis par le client. Les devis sont valables pour une durée précisée sur le document.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Article 6 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et/ou la facture. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à 30 jours à compter de la date de facturation.
Article 7 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 8 – Responsabilité
La société B.L.A. s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 10 – Mentions relatives au site internet
Le site www.blarecyclage.fr est édité par la société B.L.A.
Conception et développement du site : Les Globules
Hébergement :
O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
La société B.L.A. ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Acceptation
L’acceptation d’un devis ou la prise de contact avec la société B.L.A. implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.